Conditions Générales

Accord – Termes et Conditions d’Utilisation

Ces termes et conditions (l’« Accord ») énoncent les conditions selon lesquelles Arena Casino (le « Fournisseur de services ») fournit l’accès à ses services (les « Services »).

Définitions
Aux fins de cet Accord :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les Services.
« Contenu » désigne toute information, donnée, image, texte, audio, vidéo, logiciel ou autre matériel transmis, stocké ou mis à disposition via les Services.

Utilisation des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur.

Restrictions sur le Contenu
L’Utilisateur ne doit pas télécharger, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui :
– est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant ou autrement répréhensible ;
– enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
– contient virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout logiciel malveillant ;
– promeut la haine, la violence, la discrimination ou l’intolérance.

Sécurité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Fournisseur de services n’est pas responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services appartiennent au Fournisseur de services ou à ses concédants. L’Utilisateur ne détient aucun droit sur ces éléments.

Exemption de garantie
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est fournie.

Limitation de responsabilité
Le Fournisseur de services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation des Services, quelle que soit la cause.

Résiliation
Le Fournisseur de services peut résilier l’accès aux Services à tout moment, sans préavis et sans motif.

Droit applicable
Cet Accord est régi par les lois de la juridiction où opère le Fournisseur de services.

Accord complet
Cet Accord constitue l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et le Fournisseur de services.

En utilisant les Services, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces termes.